Règlement du Salon
- Règlement
Chaque participant du salon accepte automatiquement le règlement du salon lors de son inscription. En cas de violation, l’organisateur décidera des mesures à prendre. - Paiement
Toutes les factures pour les services commandés doivent être payées au comptant. En cas de non-paiement, l’organisateur a le droit de lui interdire l’accès au salon, ainsi que d’utiliser des garanties éventuelles afin d’encaisser le montant de la facture. Le participant sera aussi tenu à payer la facture, comme convenu.Si la facture n’a pas été payée le 30ième jour, l’organisateur facturera un intérêt de retard de 1.5% par mois, à calculer à partir de la date de facturation et ceci sans affecter les autres indemnisations, dédommagements, droits ou exigences.
- TVA/ taxes
Tous les prix sont TVA exclus, sauf mentionné autrement. Tous les frais et taxes, tant les frais actuels que les frais futurs de l’Etat, la province ou la ville sont à charge du participant. - Endommagement
Chaque participant est responsable pour le dommage causé par sa propre intervention, son personnel ou par ses mandataires.
L’exposant reconnaît expressément toute responsabilité pour les dommages qu’il cause par l’usage de son propre matériel ou des appareils loués. L’organisateur a le droit de répercuter les dommages sur l’exposant. Ce droit vaut également pour les dommages causés aux installations ou aux stands d’autres exposants.
Le risque de dommage aux marchandises propres ou louées qui se trouvent dans le hall du salon ou sur le domaine de T&T ou le risque de perte ou de vol de toute marchandise est pour le compte de l’exposant.
L’organisateur n’est pas responsable pour la perte ou le dommage de tout type, causé par une défaillance du bâtiment, à son tour causée par incendie, tempête, foudre, troubles, guerre, actions syndicales, grève, lock-out, explosions, accidents, situations de suprématie ou par toute autre cause possible qui n’est pas dans son pouvoir.L’organisateur n’est pas responsable pour tous types de pannes, tant le chauffage, l’eau, le gaz, la distribution d’électricité etc. Il ne sera pas responsable pour la nuisance ou le dommage causé par les pannes mentionnées, quelle que soit la cause.
- Assurance
La responsabilité civile
Chaque participant doit s’assurer contre le risque de responsabilité civile.Vol
Les organisateurs ont pris des mesures pour la protection générale du hall. Pour éviter du vol, nous vous demandons d’enlever toutes les marchandises portables après la fermeture du salon. - Montage et démontage des stands
L’exposant est obligé de suivre les directives mentionnées dans le ‘exhibitors manual’ concernant le montage, démontage, aménagement de stands, sécurité, entretien, publicité, prix, marchandises, services etc. - Aménagement de stand
Les marchandises doivent être exposées de telle manière à ce qu’elles ne gênent pas la vue générale du hall et les stands voisins.
La hauteur maximum des stands est de 2,5 m et une paroi de fond est obligatoire. Des exceptions peuvent être acceptées après l’accord écrit de l’organisateur.Les marchandises exposées doivent être placées dans l’espace de stand réservé à l’exposant. Les parties mobiles ne peuvent pas dépasser les limites du stand.
Sans autorisation écrite de l’organisateur, il est interdit d’attirer l’attention des visiteurs, ou faire de la publicité à l’extérieur du stand, ou faire la publicité d’une façon qui gêne les exposants ou les visiteurs des stands voisins.
Le volume ne peut pas dépasser les 70dbA. En cas d’infraction, l’installation sera fermée pour 24 heures. L’exposant devra contacter Sabam pour les droits d’auteur.
Les exposants doivent avoir les permis nécessaires pour présenter les produits et les services exposés sur le stand. L’organisateur ne prend dans ce cas aucune responsabilité, même pas dans le cas de concurrence déloyale entre les exposants ou vis-à-vis de tiers.
Il est également interdit de faire de la publicité sur le terrain de Brussels Expo. En cas d’infraction, un procès verbal sera dressé par la police de Brussels Expo, les frais en incombant à l’exposant.
Les marchandises exposées ne peuvent surtout pas mettre en danger les autres exposants ou les visiteurs.
Il est défendu de faire des trous dans les parois. L’exposant organise le transport, l’arrivée et la réception de son matériel. TMH ne sera pas responsable pour la réception des biens des exposants. Tous les emplacements seront attribués par Vacature/Références.
- Commandes
Les commandes pour tous les services se font par l’intermédiaire du ‘exhibitors manual’. Les paiements pour ces commandes doivent se faire dans le délai convenu avant le montage des stands, et ce pour garantir l’exécution et la réalisation du salon.Un supplément de 25% est imputés pour les commandes tardives (après le 09/03/2012)
Des acomptes qui ont déjà été payés pour les marchandises et les services commandés ne seront dans aucun cas remboursés par l’organisateur au participant du salon. Pour certaines commandes, des gages sont demandés. Ceux-ci sont également facturés.